SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (ex ZPPAUP)

Site Patrimonial Remarquable

Par arrêté Préfectoral n° 90/67 du 20 février 1990, il a été créé sur la Commune de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), afin de protéger le village et éviter toute construction qui viendrait « défigurer » le site classé. Cette ZPPAUP a fait l’objet d’une révision, approuvée par arrêté municipal n° 14/11 en date du 16 juillet 2011.
Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP sont devenues des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Le 28 février 2017, par arrêté de la communauté d’agglomération « Agglo Villefranche Beaujolais Saône » n° 2017-449 la carte communale a été mise à jour, afin de prendre en compte la transformation de la ZPPAUP en Site Patrimonial Remarquable ainsi que ses effets.

zonage

reglement

cahier-des-recommandations-architecturales

3-arrete-agglo-2017

4-zonage-spr-2017

Carte communale

La Commune de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais a pour document d’urbanisme, une carte communale, approuvée par arrêté préfectoral n° 2008-11 du 4 janvier 2008

. plan-du-zonage

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La carte communale est un document d’urbanisme communal adapté aux petites communes dépourvues de plans locaux d’urbanisme ou de plans d’occupation des sols. Elle délimite les secteurs constructibles et ceux dans lesquels les constructions sont interdites.

La carte communale, comme tout document d’urbanisme, traduit le projet de la collectivité. La méthode de réalisation se décompose en plusieurs phases : le diagnostic, les hypothèses d’évolution (démographiques, économiques, etc…), l’identification du projet et sa traduction dans un document graphique : le zonage.

Contrairement au POS ou au PLU, la carte communale ne comporte pas de réglement.

Elle est soumise à enquête publique avant son approbation par le conseil municipal et par le préfet du département.

Adresses utiles

img-5113Agence Postale :

2 Place Jean Blanc et des Ecoles
69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais
Tél. 04.74.60.54.48

 

 

Horaires d’ouverture :

Jour Horaire
Mardi 8h15 – 11h15
Mercredi 8h15 – 11h15
Jeudi 8h15 – 11h15
Vendredi 8h15 – 11h15
Samedi 8h15 – 11h15

ecoleEcole Publique :
3 Place Jean Blanc et des Ecoles
69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais
Tél. 04.74.67.58.44

Adresse mail : ce.0691109f@ac-lyon.fr


cantine-garderieGarderie – Cantine:
33 Rue de l’Eglise
69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais

Tél. 04.74.67.51.42

 


dechetterieDéchetterie Ave-Maria:
RD306
Ave Maria – Zone Artisanale d’Arnas
69400 ARNAS
Tél : 04 74 62 14 38

http://salles-arbuissonnas.fr/mode-demploi

Contact mairie

Adresse postale :

Mairie de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais

Le Chapitre

75 Allée Victoire de Ruffey

69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais

Secrétariat de Mairie :

Tél. 04.74.67.53.38

Fax 04.74.60.51.42

Adresse mail : mairie@salles-arbuissonnas.fr

Horaires d’ouverture :

mardi et jeudi : de 14h00 à 17h00

mercredi et samedi : de 8h30 à 11h30.

Le Maire reçoit sur rendez-vous.

Communauté d’Agglomération:

Agglo Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS)

115 Rue Paul Bert – CS 70290

69665 Villefranche sur Saône Cédex

Tél. 04.74.68.23.08

Fax 04.74.68.45.61