SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (ex ZPPAUP)

Site Patrimonial Remarquable

Par arrêté Préfectoral n° 90/67 du 20 février 1990, il a été créé sur la Commune de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), afin de protéger le village et éviter toute construction qui viendrait « défigurer » le site classé. Cette ZPPAUP a fait l’objet d’une révision, approuvée par arrêté municipal n° 14/11 en date du 16 juillet 2011.
Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP sont devenues des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Le 28 février 2017, par arrêté de la communauté d’agglomération “Agglo Villefranche Beaujolais Saône” n° 2017-449 la carte communale a été mise à jour, afin de prendre en compte la transformation de la ZPPAUP en Site Patrimonial Remarquable ainsi que ses effets.

zonage

reglement

cahier-des-recommandations-architecturales

3-arrete-agglo-2017

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Carte communale

La Commune de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais a pour document d’urbanisme, une carte communale, approuvée par arrêté préfectoral n° 2008-11 du 4 janvier 2008

. plan-du-zonage

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La carte communale est un document d’urbanisme communal adapté aux petites communes dépourvues de plans locaux d’urbanisme ou de plans d’occupation des sols. Elle délimite les secteurs constructibles et ceux dans lesquels les constructions sont interdites.

La carte communale, comme tout document d’urbanisme, traduit le projet de la collectivité. La méthode de réalisation se décompose en plusieurs phases : le diagnostic, les hypothèses d’évolution (démographiques, économiques, etc…), l’identification du projet et sa traduction dans un document graphique : le zonage.

Contrairement au POS ou au PLU, la carte communale ne comporte pas de réglement.

Elle est soumise à enquête publique avant son approbation par le conseil municipal et par le préfet du département.

Adresses utiles

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Agence Postale :
2 Place Jean Blanc et des Ecoles
69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais
Tél. 04.74.60.54.48

Horaires d'ouverture :
Du mardi au samedi inclus : de 8h15 à 11h15

ecole
Ecole Publique :
3 Place Jean Blanc et des Ecoles
69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais
Tél. 04.74.67.58.44
Adresse mail : ce.0691109f@ac-lyon.fr

cantine-garderie
Garderie - Cantine:
33 Rue de l'Eglise
69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais
Tél. 04.74.67.51.42


dechetterieDéchetterie Ave-Maria:
RD306
Ave Maria - Zone Artisanale d'Arnas
69400 ARNAS
Tél : 04 74 62 14 38

http://salles-arbuissonnas.fr/mode-demploi

Contact mairie

Mairie
Adresse postale :
Mairie de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais
Le Chapitre
75 Allée Victoire de Ruffey
69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais

Secrétariat de Mairie :
Tél. 04.74.67.53.38
Fax 04.74.60.51.42
Adresse mail : mairie@salles-arbuissonnas.fr

Horaires d'ouverture :
mardi et jeudi : de 14h00 à 17h00
mercredi et samedi : de 8h30 à 11h30.
Le Maire reçoit sur rendez-vous.
Communauté d'Agglomération:
Agglo Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS)
15 Rue Paul Bert - CS 70290
69665 Villefranche sur Saône Cédex
Tél. 04.74.68.23.08
Fax 04.74.68.45.61