La Commune de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais a pour document d’urbanisme, une carte communale, approuvée par arrêté préfectoral n° 2008-11 du 4 janvier 2008
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
La carte communale est un document d’urbanisme communal adapté aux petites communes dépourvues de plans locaux d’urbanisme ou de plans d’occupation des sols. Elle délimite les secteurs constructibles et ceux dans lesquels les constructions sont interdites.
La carte communale, comme tout document d’urbanisme, traduit le projet de la collectivité. La méthode de réalisation se décompose en plusieurs phases : le diagnostic, les hypothèses d’évolution (démographiques, économiques, etc…), l’identification du projet et sa traduction dans un document graphique : le zonage.
Contrairement au POS ou au PLU, la carte communale ne comporte pas de réglement.
Elle est soumise à enquête publique avant son approbation par le conseil municipal et par le préfet du département.
