Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux. Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux, via le cerfa_15472-02
Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.