Demandes de travaux

 

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022,
le service mutualisé d’instruction des ADS et la DMSIT travaillent à vos côtés depuis plus d'un an 
afin de proposer des solutions techniques et organisationnelles.



Veuillez trouver ci dessous le lien vous donnant accès au guichet numérique de dépôt des
autorisations d'urbanisme :

https://saasweb.invoke.fr/NETADS/sve/CAVBS69

Conditions générales d'utilisation

 

Pour vos démarches d'urbanisme en ligne, consulter le document ci-après :
PLAQUETTE AUTORISATION URBANISME VF

Quel formulaire Cerfa remplir pour vos travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire, par exemple  (liste non exhaustive) :

  • Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,
  • Modification de l’aspect extérieur d’une bâtiment : porte, fenêtres, toiture,
  • Transformation d’un garage en pièce d’habitation,
  • Ravalement de façade
  • Construction nouvelle (abri de jardin, garage)
  • Serres,
  • Piscine,
  • Installation d’une caravane dans votre jardin
  • Clôture et mur,
  • Changement de destination d’une construction

Le Permis de construire (PC)

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d’extension et le changement de destination des bâtiments existants peuvent également être soumis à permis. Par exemple (liste non exhaustive) :

  • construction d’une maison individuelle,
  • agrandissement d’une maison individuelle existante,
  • piscine et abri de piscine,
  • abri de jardin, garage, cabane,
  • changement de destination,
  • reconstruction à l’identique.


Informations sur les taxes