Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022, le service mutualisé d’instruction des ADS et la DMSIT travaillent à vos côtés depuis plus d'un an afin de proposer des solutions techniques et organisationnelles.Veuillez trouver ci dessous le lien vous donnant accès au guichet numérique de dépôt des autorisations d'urbanisme : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CAVBS69/ Conditions générales d'utilisation
Pour vos démarches d'urbanisme en ligne, consulter le document ci-après :
PLAQUETTE AUTORISATION URBANISME VF
Quel formulaire Cerfa remplir pour vos travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire, par exemple (liste non exhaustive) :
- Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,
- Modification de l’aspect extérieur d’une bâtiment : porte, fenêtres, toiture,
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation,
- Ravalement de façade
- Construction nouvelle (abri de jardin, garage)
- Serres,
- Piscine,
- Installation d’une caravane dans votre jardin
- Clôture et mur,
- Changement de destination d’une construction
Le Permis de construire (PC)
Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d’extension et le changement de destination des bâtiments existants peuvent également être soumis à permis. Par exemple (liste non exhaustive) :
- construction d’une maison individuelle,
- agrandissement d’une maison individuelle existante,
- piscine et abri de piscine,
- abri de jardin, garage, cabane,
- changement de destination,
- reconstruction à l’identique.
- déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis)
- déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- permis de démolir
- permis d’aménager /permis de construire
- demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- certificat d’urbanisme
- déclaration d’ouverture de chantier
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Informations sur les taxes
- Notice d’information relative à la taxe d’aménagement
- Notice d’information redevance d’archéologie préventive