Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022, le service mutualisé d’instruction des ADS et la DMSIT travaillent à vos côtés depuis plus d’un an afin de proposer des solutions techniques et organisationnelles. 
Veuillez trouver ci dessous le lien vous donnant accès au guichet numérique de dépôt des autorisations d’urbanisme: https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CAVBS69/
Conditions générales d’utilisation
- déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis)
- déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- permis de démolir
- permis d’aménager /permis de construire
- demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- certificat d’urbanisme
- déclaration d’ouverture de chantier
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
