Qu’est-ce que le PLUI-h ?

Cet acronyme signifie : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat.

 

 

Il s’agit de la future réglementation en matière d’urbanisme, qui viendra se substituer à notre carte communale actuellement en vigueur. Ce PLUI-h est en cours d’élaboration au sein de notre agglomération. Sa finalisation et sa signature par les 18 communes qui composent la CAVBS – Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – est prévue pour 2023.

Ce PLUI-h sera la déclinaison réglementaire du PADD, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Ce document trace la vision portée par notre agglomération en matière de développement, d’urbanisme, d’économie, de mobilité et de préservation et valorisation de nos paysages. Le PADD fixe un cadre politique et une vision à long terme de notre territoire. Ce PADD devrait être validé et adopté par chaque Conseil municipal et par le Conseil communautaire au cours du premier semestre 2022.

PLUI-h et urbanisme
L’année 2025 va voir notre futur PLUI-h (Plan Local  d’Urbanisme  Intercommunal et de l’Habitat) enfin entrer pleinement en vigueur. Même si depuis l’arrêt du PLUI lors de la réunion du Conseil communautaire d’octobre dernier, les futures règles s’appliquent déjà de fait, car nous ne pouvons délivrer d’autorisation d’urbanisme qui ne serait pas conforme au futur règlement.

Le PLUI-h est un outil indispensable pour doter l’ensemble de notre territoire d’un règlement commun. Jusqu’à maintenant, chaque commune pouvait avoir un règlement différent. Désormais, les règles d’urbanisme seront les mêmes pour tous nos villages.