Accéder aux démarches en lignes

L’évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l’âge à 24 ans

Depuis Janvier 2024, l’examen du permis de conduire est accessible dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d’inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les assurances adaptées aux jeunes conducteurs

Cette modification permet à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.

Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

  • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • consultation de l’avancement de votre dossier,
  • vérification de votre solde de points

En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.

 

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      25 €

      25 €

      16,50 €

      Secteur 1 (consultation complexe)

      46 €

      46 €

      # Consultation complexe : montant remboursé #

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      25 €

      16,50 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      25 €

      25 €

      16,50 €

      Secteur 1 (consultation complexe)

      46 €

      46 €

      # Consultation complexe : montant remboursé #

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      25 €

      16,50 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      39,70 €

      39,70 €

      26,79 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      39,70 €

      26,79 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      39 €

      26,30 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      26 €

      26 €

      17,20 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      26 €

      17,20 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      28 €

      28 €

      18,60 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      28 €

      18,60 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      50 €

      50 €

      34,00 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      50 €

      34,00 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      50 €

      34,00 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      62,50 €

      62,50 €

      42,75 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      62,50 €

      42,75 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      62,50 €

      42,75 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      28 €

      28 €

      18,60 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      46 €

      46 €

      # Consultation complexe : montant remboursé #

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      28 €

      18,60 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      43,70 €

      43,70 €

      29,59 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      43,70 €

      29,59 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      39 €

      26,30 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    25 €

    25 €

    6,50 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    6,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    5,90 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    33 € minimum

    25 €

    6,50 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    6,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    5,90 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    52 € minimum

    39,70 €

    15,71 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    39,70 €

    15,71 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    39 €

    14,9 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    58 € minimum

    45,73 €

    21,01 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    45,73 €

    21,01 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    45,73 €

    21,01 €

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.

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