Accéder aux démarches en lignes

L’évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l’âge à 24 ans

Depuis Janvier 2024, l’examen du permis de conduire est accessible dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d’inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les assurances adaptées aux jeunes conducteurs

Cette modification permet à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.

Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

  • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • consultation de l’avancement de votre dossier,
  • vérification de votre solde de points

En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.

 

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Question-réponse

Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?

Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.

    Il a pour but de contribuer au développement des associations :

    • Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.
    • Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.

    Les subventions sont accordées :

    • Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif
    • Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative

    Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

    • Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)
    • Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
    • Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne

    Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

    Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.

    Ils précisent comment déposer une candidature.

  • Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.

    Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.

    Service en ligne
    Créer votre compte association

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

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