L’évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l’âge à 24 ans

Depuis Janvier 2024, l’examen du permis de conduire est accessible dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d’inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les assurances adaptées aux jeunes conducteurs

Cette modification permet à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.

Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

• déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
• consultation de l’avancement de votre dossier,
• vérification de votre solde de points

En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Droits de succession et de donation

Dossier

Droits de succession et de donation

Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.

Droits de succession

• Déclaration de succession
• Évaluation de la succession et calcul des droits à payer
• Paiement des droits de succession

Droits de donation

• Biens imposables et principales exonérations
• Don d'une somme d'argent
• Calcul et paiement des droits

Services en ligne et formulaires

• Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les exonérations en cas de succession ?

• Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?

• Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

• Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

• Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?

• Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?

• Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?

Et aussi

• Héritage

  Famille - Scolarité

• Testament

  Famille - Scolarité

• Préparer sa succession : donation

  Famille - Scolarité

• Règlement d'une succession

  Famille - Scolarité

• Saisir le fisc

  Argent - Impôts - Consommation

• Transmettre son entreprise

  Étapes de vie

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative