L’évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l’âge à 24 ans

Depuis Janvier 2024, l’examen du permis de conduire est accessible dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d’inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les assurances adaptées aux jeunes conducteurs

Cette modification permet à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.

Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

• déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
• consultation de l’avancement de votre dossier,
• vérification de votre solde de points

En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.

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Dossier

Location immobilière : loyer

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Fixation du loyer d'un logement privé

• Montant du loyer (cas général)
• À Paris
• À Lille, Hellemmes et Lomme
• Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
• À Lyon et Villeurbanne
• Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
• Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
• Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022

Paiement et évolution

• Paiement
• Révision du loyer en cours de bail
• Indice de référence des loyers (IRL)
• Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail

Fixation du loyer d'un logement social

• Montant du loyer
• Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Questions ? Réponses !

• Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

• Complément de loyer : quelles sont les règles ?

• Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

• Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?

• En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

• Quittance de loyer : comment l'obtenir ?

• Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?

• Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?

• Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Et aussi

• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

  Logement

• Devenir locataire d'un logement privé

  Logement

• Location immobilière : contrat de location (bail)

  Logement

• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

• Location immobilière : obligations du locataire

  Logement

• Location immobilière : fin du bail

  Logement

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